Mentions légales – Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU)

Le site Atelier-pumm.com est édité et diffusé par la société La Bougie Rochelaise, propriétaire de la marque Atelier PUMM.

La Bougie Rochelaise, SAS au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de La Rochelle – 951 266 097 RCS La Rochelle dont le siège social se situe au 24 rue du noyer – 17340 YVes – France.

N° TVA intracommunautaire : FR 06951266097

Atelier PUMM est une marque déposée auprès de l’INPI. L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société La Bougie Rochelaise. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Atelier PUMM et de la société La Bougie Rochelaise. 

Hébergeur

Ce site est hébergé par la société société OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Conception : SARL STUDIUM

Responsable du traitement des données personnelles

Clotilde DOUAY
PDG de la Société La Bougie Rochelaise / Atelier PUMM
Adresse e-mail : clotilde@atelier-pumm.com

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1. Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet www.atelier-pumm.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.atelier-pumm.com conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

3. Informations pré-contractuelles

3.1

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

3.2

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
• les caractéristiques essentielles du bien ;
• le prix du bien ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

3.3

Le vendeur communique à l’acheteur les informations suivantes :
• son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
• les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
• l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;

3.4

Le vendeur indique, en ce qui concerne le contenu numérique, toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

4 : Identité des parties

4.1

Le vendeur
Société La Bougie Rochelaise / Atelier PUMM
Capital de 1 000 € – Siège social : 24 rue du noyer – 17340 Yves – France
Registre du Commerce et des Société de La Rochelle – 951 266 097 RCS La Rochelle
Adresse e-mail : bonjour@atelier-pumm.com

4.2 L’acheteur

La commande ne peut être validée sur le Site que si l’acheteur est titulaire d’un compte personnel.
S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, l’acheteur doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel.

Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Tout acheteur déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. L’acheteur accepte que la saisie de ces deux identifiants soit une preuve de son identité.
L’acheteur est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.

La Société La Bougie Rochelaise / Atelier PUMM ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

5 : La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :
• Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, commande@atelier-pumm.com

6 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur, soit :
• Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
• Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société La Bougie Rochelaise / Atelier PUMM soit par courriel soit par voie téléphonique (+33 / 0664151833).

7 – Confirmation de commande

A l’issue du paiement, l’acheteur est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.
Un document récapitulatif de la commande est adressé à l’acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties

8 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

9 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

10 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

11 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par courrier électronique au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), étant précisé que les paiements sont sécurisés par le procédé universel de cryptage SSL, associé à la solution de paiement SUMUP. Dans ce cas, l’acheteur devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande.

12 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropole, le délai est de 5 à 15 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement résoudre le contrat.

L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résilié, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

13 – Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées dans tous les pays.

La livraison est offerte à partir de 39€ d’achat en colissimo point relais, et à partir de 59€ d’achat en colissimo sans signature (France métropolitaine uniquement).

Livraison colis : en 48h une fois la commande expédiée (sauf si retard dû au transporteur)

Tarifs :

Pour la France métropolitaine (tarifs uniques)

• Colissimo Relais : 4,50€ ( au delà de 39€ : GRATUIT)

• Colissimo sans signature : 6,90€ ( au delà de 59€ : GRATUIT)

International

Les frais d’expédition sont calculés selon le pays de destination, et sont indiqués lorsque l’adresse de livraison est remplie dans la dernière étape du panier.

Traitement rapide de la commande

Pour toute commande passée avant midi, l’expédition s’effectue le jour-même :

– pour les produits en stock

– en l’absence d’incident de paiement

(ou exceptionnellement à 1 ou 2 jours ouvrés après, selon l’affluence des commandes).

Toute commande passée le vendredi après 11H30 sera expédiée le lundi suivant, nos bureaux étant fermés le week-end.

La livraison

s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :
• Colissimo suivi sans signature (France métropolitaine)
La livraison s’effectue sous 48h à 72h à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours).
• Colissimo point retrait (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla)
Livré en bureau de Poste, en relais Pickup, en consigne Pickup Station. Les relais Pickup : Ce sont les nouveaux magasins de Pickup implantés dans les gares SNCF d’Ile-de-France Les consignes Pickup : se trouvent principalement, sur les trajets quotidiens des e-acheteurs : gares SNCF, RER, Tram, Bus, parking, pôles universitaires, bureaux de Poste, centres commerciaux. Le mode de retrait est simple, 7j/7, jour et nuit.
• Colissimo international avec signature (Europe et International)
La livraison s’effectue sous 4 à 7 jours ouvrés à votre domicile, le délai peut varier selon les pays. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de pertes, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant n’ont qu’une valeur indicative.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Les colis non réclamés en point de retrait dans les délais indiqués par le transporteur sont automatiquement retournés à l’expéditeur. Une fois le colis retourné au vendeur, l’acheteur sera remboursé du montant de sa commande (hors frais de livraison), sur le même moyen de paiement que pour l’achat. Si le client souhaite le renvoi de son colis, il devra repasser une nouvelle commande. Un montant minimum de 3€ sera déduit du remboursement (frais de gestion et traitement du retour).

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant les délais indiqués.

Lors de la livraison du colis, il est impératif que le destinataire examine attentivement le colis et son contenu. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). 

L’acheteur doit indiquer auprès du professionnel et/ou service ayant procédé à la livraison du colis sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Aussi, veillez à garder la photo du carton de livraison avec le numéro de Colissimo visible et lisible, sans quoi aucune demande de remboursement ou d’indemnisation en cas de casse ne pourra être prise en compte. 

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires…).

14 – Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande visible dans la page “Mon compte”. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur par courrier électronique : bonjour@atelier-pumm.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo avec numéro de suivi, à l’adresse suivante :
La Bougie Rochelaise – Atelier PUMM chez Legend Factory – 42 avenue de Strasbourg – 17340 Châtelaillon-Plage – France.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

15 – Transfert des risques

La propriété de la chose vendue est transférée à l’acheteur dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix.
En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge de l’acheteur, dès acceptation du bon de commande par le vendeur.

16 – Garantie des produits

La responsabilité de Atelier PUMM  est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients en envoyant un email à bonjour@atelier-pumm.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 72 heures maximum.

«Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité» et ce suivant les dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la Consommation.

«Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Et ce, suivant les dispositions de l’article L. 217-5 du code de la consommation.

17 – Droit de rétractation – Echanges – Retours

Réclamation (souci de livraison, colis endommagé, produit manquant…)

Si vous rencontrez le moindre souci sur votre commande, merci de le signaler à bonjour@atelier-pumm.com . Nous vous répondrons dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

Rétractation (Retour produit sous un délai de 14 jours ouvrables)

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide d’un email adressé à retractation@atelier-pumm.com. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Il est préalablement précisé que ce droit de rétractation est exclu pour les contrats de biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Adresse de retour de marchandises :

La Bougie Rochelaise / Atelier PUMM chez Legend Factory – 42 avenue de Strasbourg – 17340 Châtelaillon Plage – France

Merci de télécharger le bon de retour à insérer dans le colis qui vous sera adressé.

18. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Atelier PUMM  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu ‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Atelier PUMM  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. 

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

19 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

20 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

21 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.atelier-pumm.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.atelier-pumm.com

22 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

23 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

24 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

25. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1838394. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Atelier PUMM . De plus, Atelier PUMM s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

26. Politique de confidentialité

26.1 Politique de confidentialité et relative aux cookies

Cette Politique de confidentialité et relatives aux Cookies établit les conditions générales sous lesquelles La Bougie Rochelaise / Atelier PUMM , société au capital de 1 000 euros, dont le siège social se situe au 24 rue du noyer, 17340 Yves, France, inscrite au registre du commerce de La Rochelle sous le numéro 951 266 097 RCS La Rochelle, qui exerce actuellement les activités de ventes en France notamment sous la marque commerciale Atelier PUMM, traite les données personnelles que vous lui fournissez en utilisant le site Internet www.atelier-pumm.com.

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26..2 Collecte des données personnelles et finalités de traitement

Sachez qu’avant d’utiliser l’un de nos services ou l’une de nos fonctionnalités vous devez lire cette Politique de confidentialité relative aux Cookies, ainsi que nos Conditions Générales de Vente.

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La durée de traitement des données doit être soit (i) celle prévue par la loi ; soit (ii) une période de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le client ou le prospect ; soit (iii) jusqu’à ce que l’objectif applicable à une donnée spécifique cesse d’exister. Par exemple, une donnée relative à vos commandes sera traitée tant que le Responsable du traitement pourra avoir besoin de la conserver conformément aux lois en vigueur, puis sera supprimée une fois que cette finalité légitime cessera d’exister.

26.3 Abonnement à la newsletter

Si vous vous êtes inscrit à notre newsletter et en fonction des choix que vous aurez effectués lors de la création ou consultation de votre compte ou dans le cadre du processus de commande (notamment pour vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier), vous serez susceptibles de recevoir des offres et informations de Atelier PUMM par e-mail.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de cette newsletter en cliquant sur le lien « vous désabonner » en bas de page de chaque Newsletter et en suivant les instructions fournies dans chacun de nos messages.

26.4 Droits relatifs à la protection des données

La Bougie Rochelaise / Atelier PUMM  s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits.

Conformément à la loi française n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition. Pour cela, il vous suffit de nous écrire :

–       en ligne : bonjour@atelier-pumm.com

–       ou par courrier, à l’adresse : La Bougie Rochelaise / Atelier PUMM  24 rue du noyer, 17340 Yves – France.

–       en indiquant le motif de votre demande ainsi que vos nom, prénom et adresse e-mail.

26.5 Autres utilisations nécessaire de vos données personnelles 

Les données collectées sur le site www.atelier-pumm.com sont exclusivement destinées à La Bougie Rochelaise / Atelier PUMM 

Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquels La Bougie Rochelaise / Atelier PUMM  fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement ou service après-vente. En pareille situation, La Bougie Rochelaise / Atelier PUMM  veille à ce que ces sociétés acceptent de traiter les informations collectées sur le site www. atelier-pumm.com exclusivement pour les besoins de La Bougie Rochelaise / Atelier PUMM  et ce dans le parfait respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, notamment en mettant en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

En acceptant cette Politique de confidentialité relative aux Cookies, vous nous autorisez expressément à traiter et partager vos données personnelles avec les sociétés sous-traitantes auxquelles La Bougie Rochelaise / Atelier PUMM  fait appel.

26.6 Informations sur les cookies

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